Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Animal University, SAS au capital de 1 800 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 833 858 780, dont le siège social est situé 24 rue Léon Maurice Nordmann, 92250 La Garenne-Colombes, représentée par sa Présidente Madame Eléonore BUFFET (ci-après « Animal University »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de la société.

2. Produits et services

Animal University propose des formations et services liés au comportement animal. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet ou sur tout autre support contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Animal University se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite (email de validation ou contrat signé). Animal University se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’incident de paiement.

5. Conditions de paiement

Le règlement est exigible comptant à la commande, sauf disposition particulière. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par Animal University.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat. L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par écrit à Animal University. En cas d’exercice valide, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours.

7. Annulation, report ou modification

Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une inscription doit être formulée par écrit. Des frais peuvent être appliqués selon les conditions précisées au contrat ou au catalogue de formation.

8. Responsabilité

Animal University s’engage à fournir les prestations avec diligence et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, pannes, intempéries, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, documents et contenus remis ou mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à d’autres fins que la formation personnelle est strictement interdite sans autorisation écrite d’Animal University.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à contact@animal-university.fr.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.